Politique de confidentialité – E-job.com

Politique de confidentialité

1. Généralités

E-JOB SA (ci-après « E-JOB SA » ; «nous»; «notre») attache une grande importance au traitement des données personnelles responsable et conforme à la loi. La déclaration de protection des données (ci-après « DPD ») vous indique quelles données personnelles sont utilisées par E-JOB SA, dans quel but elles sont traitées ou avec qui elles sont partagées lorsque vous postulez pour un emploi au sein d’E-JOB SA et que vos services sont loués ou que vous êtes placé par E-JOB SA, ou encore que vous visitez le site web de I E-JOB SA www.e-job.com. Si vous êtes un client existant ou potentiel d’E-JOB SA, pour laquelle E-JOB SA loue des services ou place des candidats, cette DPD vous indique quelles données personnelles vous concernant sont traitées en tant que client. Aux fins de la présente DPD, le terme e données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous transmettez vos données personnelles à E-JOB SA en tant que demandeur d’emploi, vos données personnelles seront transmises à des employeurs potentiels et à des entreprises locataires de services en vue d’une location de services ou d’un placement. Après un placement ou une location de services réussi(e), vos données personnelles sont utilisées pour établir le décompte du placement avec le client ou, en cas de location de services dans des entreprises locataires, pour établir votre décompte de salaire, pour verser les cotisations légales d’assurance sociale, pour calculer les éventuels impôts à la source et pour utiliser vos données à toutes les autres fins en rapport avec la location de services ou le placement.

Si vous transmettez vos données personnelles à E-JOB SA en tant que client, elles seront utilisées pour vous proposer, à titre de personne de contact ou responsable/directeur/directrice de votre  entreprise, des prestations de placement ou de location de services, ainsi que pour établir le décompte de ces prestations avec vous. E-JOB SA garantit que toutes les données personnelles sont utilisées de manière strictement confidentielle et exclusivement dans le but convenu selon le chiffre 5 ou, lorsqu’une autre base légale existe, au sens des lois applicables en matière de protection des données. Pour ce faire, E-JOB SA prend un grand nombre de mesures d’ordre technique et organisationnel.

2. Entité responsable

L’entité responsable du traitement des données est E-JOB SA, dont le siège est à 2300, La Chaux-de-Fonds. Elle peut être contactée pour toute demande relative à la protection des données à l’adresse E-JOB SA, Avenue Léopold-Robert 76, 2300 La Chaux-de-Fonds ou à l’adresse e-mail admin@e-iob.com.

3. Applicabilité de la législation suisse en matière de protection des données et du règlement général sur la protection des données «RGPD»

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (RGPD), de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de la loi suisse révisée sur la protection des données (NLPD). Toutefois, le point de savoir quand et dans quelle mesure ces textes légaux sont applicables dépend du cas d’espèce.

4. Quels types de données personnelles sont collectés?

Les données personnelles suivantes sont généralement collectées dès lors que vous postulez à un emploi auprès d’E-JOB SA et que celle-ci loue vos services ou vous place avec succès, ou lorsque vous visitez le site web d’ E-JOB SA.
Les catégories de données suivantes concernant les employés sont enregistrées, comme par ex.

  • Données de base (par ex. nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone);
  • Préférences (de travail) (par ex. domaine professionnel, forme d’emploi);
  • Formation (certificats de formation), expérience professionnelle, connaissances;
  • Données de candidature (par ex. diplômes, CV, photo);
  • Nationalité, informations sur le permis officiel de travailler en Suisse;
  • Données élargies des collaborateurs pour l’administration du personnel (horaires de travail, vacances,
    déclarations d’accident et de maladie, données salariales, données bancaires, numéro AVS, état civil,
    nombre d’enfants, etc.)

Les catégories de données suivantes concernant les clients sont traitées, comme par ex.:

  • Données du portefeuille clientèle (par ex. données de base des clients, comme le nom ou ladresse), données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone) et autres données personnelles pouvant
    faire partie des données suivantes, comme les données de contenu (par ex. saisie de textes, etc.), données contractuelles et données de paiement (par ex. justificatifs bancaires). Parmi les personnes
    concernées figurent nos clients, les personnes intéressées ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site web ou collaborateurs ainsi que des tiers.

Lorsque vous visitez notre site web, des données d’utilisation du site web sont traitées de surcroît, comme par ex.:

  • Adresse IP, nom du fichier consulté, date et heure de la consultation, quantité de données transmises, notification de réussite de la consultation, navigateur web et domaine demandeur.

5. Buts du traitement et bases légales

E-JOB SA traite des données personnelles en se fondant sur l’art. 328b du Code des obligations (CO) et conformément à l’art. 7 al. 3 et à l’art. 18 al. 3 de la loi sur le service de l’emploi (LSE), dans la mesure où et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’activité de placement et de location de services. E-JOB SA traite vos données personnelles afin de conclure et d’exécuter des contrats avec vous et avec les partenaires commerciaux ou les entreprises locataires de services (dans le cas du RGPD: art. 6 al. 1, let. b RGPD — «pour l’exécution d’un contrat»),

  • pour l’établissement et le déroulement d’un rapport d’engagement dans la location de services pour des missions dans des entreprises locataires de services, d’un rapport d’engagement interne auprès d’ E-JOB SA ou pour le placement d’un poste fixe auprès de clients d’ E-JOB SA;
  • pour conclure des contrats de location de services ou de placement avec vous en tant que client et pour vous en facturer les frais;
  • pour vous identifier en tant que notre employé(e) ou client(e);
  • pour échanger avec vous la correspondance nécessaire ainsi que pour répondre à vos demandes;
  • pour traiter votre candidature dans l’optique d’un éventuel engagement et pour mener avec vous le processus de candidature et, le cas échéant, si vous nous donnez votre accord explicite à cet effet, pour obtenir des références et des expertises auprès de tiers;
  • pour évaluer votre aptitude et vos qualifications en tant que candidat(e) potentiel(le).

Le traitement des données personnelles a lieu parce que nous devons respecter des prescriptions légales (dans le cas du RGPD: art. 6 al. 1 let. c RGPD: «le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale»),

  • pour se conformer aux lois ou aux règles administratives déterminantes (par ex. versement des cotisations de sécurité sociale, déclaration de l’impôt à la source, etc;)
  • pour respecter les éventuelles obligations légales de conservation des documents, par ex. le délai de conservation de 10 ans des livres comptables et des pièces justificatives pertinentes, qui peuvent aussi inclure vos fiches de salaire (art. 958f CO).

Nous traitons vos données personnelles à des fins spécifiques, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement à cet effet (dans le cas du RGPD: art. 6 al. 1 let. a RGPD: «Consentement»),

  • pour que nous puissions transmettre des données vous concernant en tant que chercheur d’emploi, demandeur d’emploi ou employé et postes vacants à d’autres agences commerciales, le cas échéant au-delà des frontières du pays (art. 19 al. 1 let. a. et c. OSE, 47 al. 1 let. a. et c. OSE);
  • afin que nous puissions obtenir des expertises et des références à votre sujet (art. 19 al. 1 let. b OSE, 47 al. 1 let. b OSE);
  • pour que nous puissions vous envoyer des newsletters ou, en tant que notre client, effectuer une vérification des antécédents (par ex. vérification de la solvabilité).

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base légale et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué en tout temps, ce qui n’a cependant aucun effet sur les traitements de données déjà effectués (cf. chif. 11). De plus, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but visé (dans le cas du RGPD: art. 6 al. 1 let. f RGPD: «le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers»),

  • pour répondre aux demandes dun tribunal ou dune autorité, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiquement protégés;
  • pour la prévention et l’élucidation de délits, abus et autres comportements répréhensibles (par ex. exécution d’enquêtes internes, analyse de données pour lutter contre la fraude);
  • pour vous proposer, en tant que client, de la publicité ou des opérations de marketing sur mesure, y compris l’établissement d’une personnalisation et d’un profil, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation;
  • pour évaluer les statistiques d’accès au site web et améliorer en continu la fonctionnalité de notre site web, de notre entreprise, en particulier de l’informatique. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le chiffre 7ss.

6. Destinataires des données personnelles

Nous fournissons des données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales et des buts mentionnés au chiffre 5, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, également à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des organes suivants:

  • Entreprises du groupe,
  • Entreprises de services, par ex. les banques et les sociétés de gestion de fortune,
  • Autorités, institutions publiques, telles que les institutions d’assurance sociale, les offices de chômage, les caisses de chômage et de compensation, la SUVA et les tribunaux;
  • Sociétés de traitement des salaires, caisses de pension et assurances (indemnités journalières maladie, assurance-accidents) mandatées;
  • Conseillers professionnels, par ex. des conseillers fiscaux, avocats, réviseurs, mandataires et – représentants;
  • Prestataires de services, fournisseurs et auxiliaires, y compris les sous-traitants avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement en sous-traitance (par ex. les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services informatiques, les services de cloud, etc.).

7. Cookies/tracking et autres technologies liées à lutilisation de notre site web

7.1 Cookies

Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques comparables sur notre site web, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web, il nous permet de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Hormis les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site (ecookies de session»), des cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (ecookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents[pour enregistrer les préférences de l’utilisateur (par ex. la langue, l’autologin), ][pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus,][ et][pour vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises; mais celles-ci n’apprennent pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que se trouve sur leur site web le même utilisateur que celui qui a visité une page donnée chez nous)].[Certains cookies sont placés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons]. Si vous bloquez des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus. Pour en savoir davantage sur la manière dont vous pouvez gérer les paramètres des cookies via votre navigateur, consultez la rubrique «Navigation privée», (<Incognito» ou «lnPrivate» dans les paramètres du navigateur utilisé
pour Firefox, Chrome, Microsoft Edge ou Safari. Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert le-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous.

Vous pouvez bloquer cet outil dans votre programme de messagerie électronique; la plupart des programmes de messagerie sont préréglés pour accepter cet outil]. En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces outils. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur notre site web. Il s’agit d’une prestation de service fournie par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuyant sur Google LLC (dont le siège est aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»,  ww.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (sans données à caractère personnel). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de façon à ce que les adresses P des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux Etats-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de donnée» et «Signaux». Bien que nous puissions admettre que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer à ses propres fins des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité de celui-ci, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

7.2 Remarque sur les plug-ins de médias sociaux

Sur notre site web, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez le voir à chaque fois (typiquement via les symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où précisément, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.

8. Informations sur le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Elles ne sont ni exploitées d’une autre manière ni associées à d’autres données.

9. Traitement transfrontalier

Les destinataires (voir chiffre 6) des données personnelles peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons échanger des données personnelles au sein des entreprises de notre groupe ou les transmettre dans des pays où se trouvent des entreprises de services auxquelles nous achetons des prestations (p. ex. fournisseurs de logiciels, prestataires de services informatiques, prestataires de services cloud, [Microsoft], [SAP], [Amazon], [Salesforce.comj conseillers juridiques/avocats ainsi que des autorités, des services administratifs ou des tribunaux).

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les
clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eurlex.europa.eu/eli/dec impl/2021/914/oj?, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception.

Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

1O.Profilage [et prise de décision automatisée]

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but dévaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons en particulier le profilage pour pouvoir vous informer et vous
conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d’opinion.

Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires, ainsi que pour le reste, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatique entièrement automatisée (comme ceci est par exemple prévu à l’art. 22 RGPD). Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi le prescrit, et nous vous informerions des droits qui y sont liés.

11.Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où il est prévu(comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, effacer et
de limiter leur traitement. De plus, vous avez le droit de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage pour de la publicité directe et d’autres
intérêts légitimes au traitement. Vous avez également le droit de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des
données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt
prépondérant à le faire (pour autant que nous puissions l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais devaient être mis à votre charge, nous vous en informerions au préalable.
Nous vous avons déjà informé sous chiffre 5 de la possibilité de révoquer votre consentement. Vous pouvez le faire en tout temps en nous adressant un message par courrier à E-JOB SA, Avenue Léopold-Robert 76, 2300 La Chaux-de-Fonds ou par e-mail à admin@e-job.com et en nous faisant part de votre opposition.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous
informerons au préalable si cela n’est pas déjà réglé par le contrat. L’exercice de tels droits suppose en règle générale que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas clairement établie ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée sous chiffre 2. Toute personne concernée est habilitée de surcroît à faire valoir ses droits en justice ou à déposer un recours auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

12.Durée de conservation et suppression des données personnelles

E-JOB SA ne traite les données personnelles que tant quelles sont encore nécessaires à la finalité du traitement pour lequel elles ont été collectées. Elles sont donc détruites ou rendues anonymes dès que cela n’est pas le cas ou qu’aucun délai de conservation légal, contractuel ou découlant d’un intérêt légitime ne s’oppose à la destruction ou à lanonymisation des données. Les données contractuelles qui entrent dans l’établissement d’un certificat de travail sont conservées pendant dix ans à partir du moment où le travailleur quitte l’entreprise (art. 127 CO). D’autres délais de conservation peuvent résulter de l’intérêt légitime de l’employeur, respectivement du bailleur de services/du placeur, comme par exemple lorsque des documents doivent être remis à l’autorité de contrôle lors d’un contrôle des livres de salaire, afin de démontrer le respect des prescriptions de la convention collective de travail applicable. Les données/dossiers des candidats potentiels sont conservés pendant une période déterminée afin de pouvoir être utilisés pour postuler à d’éventuelles missions/entreprises locataires de services; ils seront ensuite supprimés. E-JOB SA conserve en principe pendant dix ans (art. 958 f CO) les données commerciales et les pièces comptables, dont font partie par exemple vos décomptes de salaire, et c’est pourquoi les données personnelles peuvent également être traitées et conservées en corrélation avec ce délai de conservation. Par ailleurs, les données personnelles peuvent être conservées jusqu’à la fin d’éventuels litiges juridiques dans lesquels les données sont nécessaires à titre de preuve.

13.Sécurité des données

E-JOB SA applique des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel appropriées, telles que [lédiction de directives][, la formation][, des solutions de sécurité informatique et de réseau][, des contrôles etdes restrictions d’accès][, des cryptage de supports de données et de transmissionsj[, la pseudonymisation][, des contrôlesi, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, contre des manipulations  ccidentelles ou intentionnelles, contre la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu, ce en fonction de l’évolution technologique. De plus, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la «protection des données par la technique» et de la «protection des données par des paramétrages préalables favorables à la protection des données».

En dépit de ce qui précède, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Lors de la visite du site, nous utilisons le procédé SSL/TLS très répandu en combinaison avec le niveau de cryptage le plus performant qui est compatible avec votre navigateur. Vous pouvez reconnaître si une page de notre site web est transmise de manière cryptée grâce à la représentation fermée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

14. Modifications

E-JOB SA peut modifier cette DPD à tout moment. La version actuelle publiée sur le site Internet d’ E-JOB SA, sous www.firmaxy/Protection des données, fait foi.

Cette DPD a été mise à jour pour la dernière fois le 05.02.2024